• L’impôt sur le revenu du foyer fiscal frappe le revenu net global imposable.Ce dernier est la somme algébrique de l’ensemble des revenus :
- Activité : salaires ou autres (BNC, BIC, agricoles)
- Financiers
- Fonciers
• Pour calculer le montant de l’impôt sur le Revenu (IR),
on applique un barème par tranches, après application
du quotient familial (QF) :
- QF = Revenu net imposable / Nombre de parts

Revenus de 2005			Revenus de 2006
Tranches de revenus	Taux d’imposition		Tranches de revenus	Taux d’imposition
Jusqu’à 4 334 €	0		De 5516 à 11000 €	5,5 %
De 4 335 à 8 524 €	6,83 %		De 11000 à 24432 €	14%
De 8 525 à 15 004 €	19,14 %
De 15 005 à 24 294 €	28,26 %		De 24432 à 65500 €	30%
De 24 295 à 39 529	37,38%
De 39 530 à 48 747 €	42,62 %		SUPERIEUR à 65500 €	40%
Plus de 48 747 €	48.09%

Revenus de 2007 (imposition fin 2008)
Tranches de revenus	Taux d’imposition
Jusqu'à 5 687 € :	0
De 5 687 € à 11 344€ :	5,5%
De à 11 344€ à 25 195€ :	14%
De 25 195€ à 67 546€:	30%
Au-delà de 67 546 € :	40%

 

 

 

 

 

	Impôt foncier	Revenu global	Impôt payé
LMNP
Robien	oui
Demessine	oui		oui
Malraux	oui	oui
Monuments hist.		oui
Paul	oui		oui
Deficit foncier	oui
LMP		oui

Fiscalité Foncières		Fiscalité B.I.C
Location en logement nu (résidence principale) • 9 ans d’engagement, • Loyer garanti et plafonné, • Augmentation plafonnée, • Avantage fiscal plafonné à 10 700 € / an et par foyer fiscal, • T.V.A non récupérable, • Patrimoine foncier transmissible, assorti d’un revenu fiscalisé.		Logement meublé professionnel (saisonnier ou longue durée) • 5 ans d’engagement, • Loyer garanti et forte rentabilité, • Augmentation selon indice INSEE, • Avantage fiscal non plafonné, déficit déductible du revenu global, • T.V.A. récupérable, • Patrimoine foncier transmissible hors droits de succession et assorti d’un revenu défiscalisé.

Situation de famille et nombre de parts

Situation familiale		Nombre de parts
Marié, pacsé, sans enfant à charge:		2 parts
Marié, pacsé, 1 enfant à charge:		2.5 parts
Marié, pacsé, 2 enfants à charge:		3 parts
Par enfant supplémentaire, à compter du 3e :		+1 part
Célibataire(1) divorcé ou séparé, 1 enfant à charge		1 part
Célibataire, divorcé ou séparé, sans enfant à charge:		2 parts
Célibataire (1), divorcé ou séparé, 2 enfants à charge:		2.5 parts
Par enfant supplémentaire, à compter du 3e :		+1 part
Veuf (ve), sans enfant à charge :		1 part
Veuf (ve), 1 enfant à charge :		2.5 parts
Veuf (ve), 2 enfants à charge :		3 parts
Par enfant supplémentaire, à compter du 3' :		+1 part

1. En cas de concubinage, diminuer le nombre de parts de 0,5 pour le contribuable qui compte à sa charge l'(es) enfant(s)
2. Enfant(s) issus(s) de l'union avec le conjoint décédé,